Budgets communautaires

Répartition des budgets

La Communauté de communes gère en parallèle 5 budgets. Répartition des budgets en 2010 :

• Budget général : 12 195 400 €
• Budget assainissement : 8 773 800 €
• 3 budgets développement économique et immobilier d'entreprises : 
  8 475 600 €

Budget général 2010

Principales caractéristiques du budget général

• Taxe professionnelle : Elle est remplacée par une compensation relais de l'Etat, en attendant de nouvelles ressources fiscales en 2011 (cotisation économique territoriale des entreprises et taxe d'habitation principalement)
  
• Reversements aux communes : Ils restent importants (3 914 000 € sous la forme d'attribution de compensation et de dotation de solidarité).
  
• Un très faible taux d'endettement : Les annuités d'emprunts représentent 1,03 % des dépenses réelles de fonctionnement.
  
• La faible charge des frais de personnel qui représentent 11,88 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit 760 000 €.
  
• Une section de fonctionnement bénéficiaire : Elle permet de dégager 1 260 000 € pour les investissements.
  
• La poursuite du plan d'actions 2006-2010  permet de soutenir l'activité économique locale et l'emploi avec plus de 3 000 000 € d'investissements, principalement pour le démarrage des travaux de l'espace culturel. 

Priorités d'investissement

Les principaux investissements concernent :

Développement économique et emploi :

• Création d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) à Civrieux 
• Requalification des zones industrielles
• Poursuite de la deuxième phase de l'Opération rurale collective (ORC) de soutien à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises

Aménagement de l'espace :

• Opération d'aménagement urbain à Massieux
• Poursuite des aménagements urbains sous la forme de fonds de concours aux communes

Transports et déplacements :

• Poursuite de l'aménagement de voies cyclables et réalisation d'une vélo-station
• Etude sur les passages à niveaux pour le projet de ligne ferroviaire Lyon-Trévoux

Environnement et tourisme :

• Valorisation des bords de Saône
• Schéma de développement touristique
• Contrat écotouristique exemplaire et tourisme adapté
• Mise en sécurité du parc de Cibeins

Culture et patrimoine :

• Création de l'espace culturel de la Saône Vallée (médiathèque, école de musique, Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine) 
• Animation du Pays d'art et d'histoire
• Création de l'exposition permanente du CIAP
• Programme annuel de restauration du petit patrimoine public

Entretien et aménagement des bâtiments :

• Aménagement des gymnases et de la Maison de l'emploi et de la formation pour les rendre accessibles aux personnes porteuses de handicaps.

Dépenses 2010 - Budget général