 |
La Communauté de communes | Développement durable | Travailler/Entreprendre | Découvrir | Vivre en Saône Vallée |
|
|
La Communauté de communes | Développement durable | Travailler/Entreprendre | Découvrir | Vivre en Saône Vallée |
|
Associée à l'élaboration et au suivi de plusieurs documents de planification intercommunaux, la Communauté de communes participe à la définition des grandes orientations d'aménagement du territoire du Val de Saône et de la Dombes.
La Communauté de communes agit également directement pour aménager son territoire grâce à différents outils :
1°) ZAC : zone d’aménagement concerté
La Communauté de communes est compétente pour créer des zones d’aménagement concerté pour l’activité économique :
• ZAC de Forquevaux (extension de la zone industrielle de Trévoux)
• ZAC de Civrieux (en cours de création)
2°) Droit de préemption :
Les communes ont délégué à la Communauté de communes leur droit de préemption sur les zones d’activité économique pour lui permettre d’acquérir par priorité les terrains mis en vente, mais aussi sur certains emplacements réservés (ligne Lyon Trévoux).
