Aides aux Très Petites Entreprises

Un dispositif d'aides pour les entreprises de moins de 10 salariés est en vigueur sur les Communauté de communes Saône Vallée et Porte Ouest de la Dombes : il s'agit d'une Opération rurale collective (ORC).

Contact : Tél. 04.74.08.97.66 - ccsv@saone-vallee.fr

Qu'est-ce qu'une opération collective rurale ?

C'est un dispositif contractuel entre l'Etat (FISAC), les collectivités locales et les partenaires économiques, dont l'objectif est l'aide à la modernisation des très petites entreprises (moins de 10 salariés), notamment les commerces, l'artisanat et certains services. Il s'agit également de soutenir l'animation des unions commerciales existantes.

Les partenaires financiers
Communauté de communes Saône Vallée
Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes
État
Chambre de commerce et d'industrie
Chambre des métiers
Conseil régional Rhône-Alpes
Union européenne

Durée de l'opération : 2006 à 2010

Documents à consulter